Lenoir & Associés - Avocats

Quelle fiscalité pour vos opérations avec de la cryptomonnaie ?

Publié le 15/07/21 par azko

Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage.Depuis quelques années, vous entendez surement parler des cryptomonnaies, que ce soit dans les médias ou dans votre entourage.


Le Bitcoin a vu le jour en 2009.  Très rapidement, d’autres devises virtuelles sont apparues : l’Ethereum et le Litecoin pour ne citer que les plus importantes.


Le caractère volatil, l’envol du cours de ces nouvelles devises et les diverses annonces médiatiques de ces derniers mois les ont transformées en produit d’investissement par excellence. 
Vous avez acquis de telles cryptomonnaies ?  Vous avez réalisé des plus-values ?  Devez-vous les déclarer ?  Et si oui, comment serez-vous taxés ? 


Entre engouement et méfiance, difficile de se frayer un chemin dans le dédale de la fiscalité belge.


Le Cabinet LENOIR&ASSOCIES vous aide à y voir un peu plus clair.


A. Impôts des personnes physiques

 
Le principe général est qu'il n'y a (tant que maintenant) pas de régime particulier : la fiscalité belge n'applique pas vraiment de règles spécifiques pour les gains liés aux cryptomonnaies. 
Cela dépend en réalité de votre profil : le bon père de famille sera exempté d'impôt, l'investisseur (plus ou moins) professionnel sera taxé :


1.- Gestion en bon père de famille : exonération


Les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies par un résident belge sont, en principe, exonérées d’impôt sur les revenus, si elles sont réalisées hors cadre professionnel et qu’elles relèvent d’une « gestion normale d’un patrimoine privé en bon père de famille » (article 90, 1° CIR92).  Elles ne devront dès lors pas être déclarées.  Un certain niveau de spéculation n'est cependant pas étranger à la gestion de ses biens privés par un bon père de famille.  Pour déterminer si une opération s’inscrit dans une gestion normale en bon père de famille, il convient d’analyser chaque cas d’espèce.  C’est à l’administration fiscale qu’il revient de démontrer que le résident agit hors de ce cadre pour pouvoir le taxer.  

2.- Spéculation : taxation en revenus divers (33 %)


C’est en 2017 que les contours d’une taxation sont pour la première fois dessinés par le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (« Ruling »).  La question d’un étudiant en informatique était la suivante : « Le négoce de bitcoins est-il taxé en tant que revenu professionnel, revenus divers ou pas du tout ? » Le service de ruling a estimé en réponse qu’il ne s’agissait pas de revenus professionnels, puisque ces activités de négoce n’avaient aucun lien avec une activité professionnelle exercée par le demandeur.  En outre, les investissements dans les cryptomonnaies ayant généralement un caractère spéculatif, les revenus éventuels de ces investissements devaient par conséquent être traités comme revenus divers, c’est-à-dire être taxés au taux fixe de 33%.  Le motif de la taxation comme revenus divers n’est pas dicté par le fait qu’il s’agissait d’une plus-value sur des Bitcoins, mais bien par la manière très spécifique dont les plus-values avaient été réalisées.  Si l’étudiant en question avait développé la même méthodologie pour des valeurs cotées en bourse, le résultat de la décision anticipée aurait été identique.

3.- Trader professionnel : taxation en revenus professionnels (25 à 50 % + cotisations sociales)


Le trader professionnel est celui qui approuve et traite électroniquement des transactions en échange de cryptomonnaies.  S’il peut être prouvé que vos activités sont organisées et fréquentes, et que vous utilisez des moyens professionnels, les bénéfices de ces investissements seront considérés comme revenus professionnels et taxés aux taux progressifs habituels.  Ceux-ci oscillent entre 25 et 50% (hors taxes communales) auxquels il convient d’ajouter les cotisations sociales. 


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Dans ce triptyque, comment savoir où l’on se trouve ? 


En vue de clarifier les choses, le Service des Décisions Anticipées (SPF Finances) a établi de sa propre initiative une liste de 17 questions pour tenter de préciser si un contribuable agit en bon de père de famille (point 1), comme spéculateur (point 2) ou comme professionnel (point 3). 


Au travers de ces questions, certains critères se dégagent pour qualifier les opérations : la fréquence des transactions, la durée de possession des cryptomonnaies, le recours à des professionnels ou des services particuliers, la présence sur les forums ou blogs liés à la « cryptosphère », etc.  Il est toutefois important de préciser qu’il ne s’agit là que de balises d’ordre général et, qu’à défaut de règlementation fiscale particulière, l’analyse dépendra de chaque cas particulier. 


Vous pouvez retrouver ces questions par le lien suivant : https://www.ruling.be/sites/default/files/content/download/files/liste_de_questions_crypto-monnaies_0.pdf


B. Impôt des sociétés


En matière d’impôt des sociétés, l’administration (ruling du 08/05/2018) considère que les investissements en cryptomonnaies constituent des bénéfices au sens de l’article 24 du Code des impôts sur les revenus et seront dès lors soumis au taux de l’impôt des sociétés (20 ou 25 %).  De la même manière, les moins-values réalisées sur de tels investissements seront déductibles des bénéfices imposables (sous réserve du respect des conditions de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus).  


C. TVA 


Enfin, pour ce qui concerne l’éventuelle application de la TVA, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2015, considérant que le bitcoin (et par analogie, l’ensemble des cryptomonnaies) a un cours légal, les cryptomonnaies sont des devises numériques.  De ce fait, le commerce en devises numériques, soit l’achat/vente, est exempté de TVA. 
Par contre, les prestations de services qui ne constituent pas de l’achat/vente (le conseil en investissement, les services d’API,…) doivent suivre leur régime propre en TVA. 


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Le Cabinet LENOIR&ASSOCIES suit quotidiennement l’actualité des nouvelles mesures prises et appliquées par les autorités et est régulièrement en contact avec l’administration fiscale.  En cas de question, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse info@avocatslenoir.com.