Lenoir & Associés - Avocats

Airbnb et TVA

Publié le 12/04/21 par azko

A. Situation
1.Le régime I.P.P. a été analysé dans une précédent brève à laquelle il est renvoyé. 
Qu’en est-il toutefois de l’application de la TVA ?


B. Prestation de service hôtelier traditionnel
2.La prestation de fourniture de logements meublés est localisée au lieu de l’immeuble, à savoir en Belgique, que le preneur soit ou non assujetti.
Le prestataire de service doit porter en compte la TVA belge à ses clients.
3.Le taux de TVA de 6% s’applique dans le secteur Horeca pour le logement avec petit déjeuner. En ce qui concerne les autres repas, boissons incluses, le taux de TVA est de 12%.
En cas de facturation unique pour la demi-pension/pension complète :
- le taux de TVA de 6% s’applique sur la moitié du prix, et ;
- le taux de TVA de 12% s’applique sur l’autre moitié, étant entendu qu’en cas de prix unique pour les boissons et la nourriture du déjeuner et/ou du dîner, une subdivision forfaitaire doit être effectuée sous le contrôle de l’Administration car le taux de 21% est censé s’appliquer sur les boissons.


C. Qu’en est-il des locations Airbnb
4.Pour les locations de type Airbnb, la question suivante se pose : 
- s’agit-il d’une location (exemptée de TVA) ; ou  
- s’agit-il au contraire d’une prestation de fourniture de logements meublés similaire au service hôtelier précité (soumise à TVA) ?
5.La réponse dépendra de la nature de l’opération fournie dans les faits.
Le contribuable louant des biens via Airbnb sera soumis à la TVA dans les deux hypothèses suivantes :
- soit il dispose d’un établissement présentant une organisation permanente groupant différents facteurs humains et matériels comparables au service hôtelier ;
- soit il propose et fournit de manière systématique à tous les clients pour un prix global un service qui consiste à la fois en :
o La mise à disposition d’un logement meublé ; et
o L’accueil des hôtes sur place durant une bonne partie de la journée (accueil assuré par l’exploitant ou par un tiers avec lequel une convention a été conclue) ; et
o La fourniture d’au moins l’un des services suivants :
. Entretien et nettoyage réguliers du logement meublé ; ou 
. Fourniture et renouvellement du linge en cours de séjour ; ou
. Fourniture du petit-déjeuner ;
Ainsi, sont notamment visés, les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes / « bed & breakfast » loués à des touristes par des particuliers – et ce sans avoir égard ni à la qualité de l’exploitant ni au nombre de chambres louées , ce qui à notre sens peut donc concerner la location de type Airbnb.
Les conséquences TVA décrites aux points 2 et 3 sont alors en principe applicables.


D. Conclusion
7.La présente note ayant pour but de présenter une vision synthétique de la problématique, nous vous invitons à consulter votre avocat fiscaliste afin d’analyser votre situation particulière et vérifier si votre activité Airbnb doit ou non être assujettie à la TVA. 
Comme précisé, le fait que le prestataire du service de location ne soit pas professionnel de la location ne change rien.