Lenoir & Associés - Avocats

Majorité simple - Majorité absolue

Publié le 18/05/20 par lenoir_av1286

Souvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue.

La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une.

La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.

Par exemple : une assemblée générale de 22 actionnaires doit élire un administrateur parmi trois candidats (A, B et C). Imaginons que A recueille 10 voix, B recueille 5 voix et C recueille 7 voix. S’il est prévu que les administrateurs soient élus à la majorité simple, A sera élu (il recueille le plus grand nombre de voix). En revanche, s’il est prévu que les administrateurs soient élus à la majorité absolue, un candidat ne pourra être élu que s’il réunit au moins 12 voix.  

Lorsque seules deux propositions sont en jeu, le fait d’imposer une majorité simple ou une majorité absolue aura peu d’incidence, en tout cas lorsque les absentions ne sont pas prises en compte. En effet, lorsqu’une assemblée doit se prononcer sur l’approbation des comptes, qu’elle se compose de 22 actionnaires et qu’il n’y a pas d’abstentions, les comptes ne seront approuvés que si au moins 12 votes sont émis en faveur de l’approbation, qu’une majorité simple ou absolue soit imposée.

Si parmi les 22 actionnaires, il y a 4 absentions, il y a alors 18 suffrages. Dans ce cas, les comptes ne seront approuvés que s’ils réunissent 10 votes pour. Le fait qu’une majorité simple ou absolue soit imposée n’a pas d’incidence non plus. 

Par contre, s’il est prévu que les 4 abstentions soient prises en compte, les comptes seront approuvés à la majorité simple s’ils rencontrent 10 votes pour. La majorité absolue, elle, ne sera atteinte que si 12 voix sont exprimées en faveur de l’adoption des comptes. Le référentiel n’est ici plus de 18 mais de 22.

La notion de majorité simple ou de majorité absolue a donc son importance dans les statuts des sociétés.

 

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