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Le cabinet Lenoir & Associés veille à disposer des connaissances juridiques les plus pointues.
Les avocats qui le composent participent régulièrement à la rédaction d'ouvrages ou d'articles consacrés à des thèmes dans lesquels ils sont spécialisés.
Esphan De Greef
Esphan De Greef est avocat depuis 2018 et inscrit au barreau de Bruxelles.
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Actualités
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30/08/21 Changements apportés à la responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus spécifiquement sur les points saillants de la réforme en ce qui concerne les règles en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés.
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23/08/21 La responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) le 1er mai 2019.
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26/07/21 Quand peut on qualifier son contrat de bail de « bail commercial » ?
Le contrat de bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux.
Cette loi s’applique aux « baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, soit de l'accord exprès des parties en cours du bail, sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public » (article 1er de la loi).
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