La réforme du droit des sociétés - Conférence du 03/05/2019
Conférence d'une journée présentée par Me Lenoir à Loyers, le 03/05/2019.
Un article à découvrir ici
Publications
Le cabinet Lenoir & Associés veille à disposer des connaissances juridiques les plus pointues.
Les avocats qui le composent participent régulièrement à la rédaction d'ouvrages ou d'articles consacrés à des thèmes dans lesquels ils sont spécialisés.
Our latest tweet
Tweets de @CabinetLenoirA venir
Actualités
-
05/05/20 La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel
Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021.
Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs bénéficiant actuellement de ce régime ?
Lire la suite -
29/04/20 Le droit de l'insolvabilité en période de coronavirus
Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations événements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).
Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.
Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.
Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?
C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.
Lire la suite -
28/04/20 Coronavirus - Task force en faveur des PME belges
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Date de mise à jour : 27/04/2020
Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.
Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.
Lire la suite