La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution.
Lire la suiteLorsqu’une société détient des monnaies virtuelles, telles que des bitcoins, se pose la question de leur traitement comptable. La Commission des normes comptables (CNC) a rendu le 24 avril 2019 un projet d’avis. Suivant la CNC en Belgique, l’inscription au bilan des crypto-monnaie dépend de l’utilisation qui en est faite par la société.
Lire la suiteOn appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société.
Il ne s’agit pas d’apports donnant droit à des actions de la société, mais bien d’une vente donnant droit à un prix en argent. Toutefois, on les nomme « quasi-apports » car ils sont soumis à des règles comparables à celles des apports en nature.
La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit économique. Dès lors, le dirigeant d’entreprise peut faire aveu de faillite.
Lire la suiteComment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Date de mise à jour : 22/05/2020
Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.
Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.
Lire la suiteSouvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue.
Lire la suiteLe droit de l’insolvabilité en période de coronavirus
Mise à jour 15-05-2020
Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations d’évènements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).
Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.
Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.
Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?
C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.
Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021.
Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs bénéficiant actuellement de ce régime ?
Lire la suiteInnombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations événements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).
Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.
Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.
Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?
C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.
Lire la suiteComment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Date de mise à jour : 27/04/2020
Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.
Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.
Lire la suiteLe bon moment pour introduire une PRJ
En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ).
Doit-on introduire dès maintenant cette procédure ou encore attendre ? Le cabinet Lenoir & associés vous donne son avis.
Lire la suiteLes mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus compliquée, voire impossible.
Un arrêté royal de pouvoirs spéciaux publié le 9 avril dernier[1] adapte de manière exceptionnelle et temporaire le Code des sociétés et des associations (CSA) en permettant notamment d’avoir recours à certaines procédures alors même que les statuts ne les prévoiraient pas. Ces mesures sont d’application du 1er mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020, mais cette période pourrait être prolongée.
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