Lenoir & Associés - Avocats

Droit pénal financier

Le cabinet Lenoir & Associés représente ses clients concernés par des infractions intervenant dans la vie des affaires, sanctionnées pénalement. 

Il peut s'agir d'infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) mais également d'infractions plus spécifiques au droit des affaires (abus de biens sociaux, entente, abus de position dominante, publicité trompeuse, délit d'initié, etc).

 

  • Litiges en droit pénal des affaires
    • Litiges devant les juridictions pénales, en ce compris administratives, ayant traits au droit pénal fiscal, blanchiment de capitaux, social, bancaire, boursier, protection des consommateurs ou encore droit pénal financier ;
    • Transactions pénales appliquées au droit pénal des affaires et respect des proctections constitutionnelles et des droits de l’Homme ;
    • Communication et protection de l’entreprise confrontée à une affaire pénale, en ce compris les dirigeants ;
    • Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ;
    • Mesures préventives à prendre par l’entreprise, processus internes, procédures adaptées à l’environnement pénal. 
  • Compliance :
    • Législations appliquées aux entreprises ayant des sanctions à caractère pénale ;
    • Vérification de la conformité des structures, procédures et process présents au sein de l’entreprise et de sa gouvernance ;
    • Conflits d’intérêts ;
    • Formations internes. 
  • Procédures et conflits avec les Régulateurs et autorités administratives.

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