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Droit de propriété intellectuelle

Le cabinet Lenoir & Associés fournit des conseils à ses clients et les assiste dans le cadre de procédures de nature intellectuelle. 

Ces interventions peuvent porter sur la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droit du copyright, droits voisins) ou sur la propriété industrielle (brevet, invention, marque commerciale, nom de domaine, appellation d'origine).

 

  • Protection et organisation du patrimoine intellectuel de l’entreprise :
    • Protection du nom : dénomination sociale – nom commercial – marque
    • Protection des créations : droit d’auteur et droits voisins
    • Protection des inventions : brevet
    • Protection du know how et des secrets d’affaires de l’entreprise
    • Exploitation contractuelle de la propriété intellectuelle
    • Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle 
  • Utilisation et régulation des médias :
    • Atteintes à la vie privée : honneur, réputation, image, données personnelles
    • Exercice du droit à la liberté d’expression
    • Protection de la cyber-réputation
    • Utilisation d’internet et des réseaux sociaux
    • Cybercriminalité
    • Enregistrement et récupération de noms de domaine
    • Exercice du droit de réponse
    • Commerce électronique 
  • Droit de l’informatique
    • Négociation et rédaction de contrats informatiques
    • Réparation de dommages informatiques
    • Protection des logiciels et bases de données 
  • Jeux de hasard et concours

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