Le cabinet Lenoir & Associés fournit des conseils à ses clients et les assiste dans le cadre de procédures de nature intellectuelle.
Ces interventions peuvent porter sur la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droit du copyright, droits voisins) ou sur la propriété industrielle (brevet, invention, marque commerciale, nom de domaine, appellation d'origine).
Protection et organisation du patrimoine intellectuel de l’entreprise :
Protection du nom : dénomination sociale – nom commercial – marque
Protection des créations : droit d’auteur et droits voisins
Protection des inventions : brevet
Protection du know how et des secrets d’affaires de l’entreprise
Exploitation contractuelle de la propriété intellectuelle
Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle
Utilisation et régulation des médias :
Atteintes à la vie privée : honneur, réputation, image, données personnelles
Exercice du droit à la liberté d’expression
Protection de la cyber-réputation
Utilisation d’internet et des réseaux sociaux
Cybercriminalité
Enregistrement et récupération de noms de domaine
Exercice du droit de réponse
Commerce électronique
Droit de l’informatique
Négociation et rédaction de contrats informatiques