La réforme du droit des sociétés - Conférence du 03/05/2019
Conférence d'une journée présentée par Me Lenoir à Loyers, le 03/05/2019.
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Les honoraires constituent la rémunération du travail accompli au profit du client par le cabinet. Ils se calculent sur la base de deux critères :
Les honoraires du cabinet sont soumis à la TVA au taux de 21%. Ils ne comprennent ni les frais ni les débours, lesquels sont comptabilisés séparément.
La tarification horaire
Les honoraires de l’Avocat sont calculés sur base du nombre d’heures prestées, multiplié par les taux horaires applicables.
Les taux horaires pour l’année 2019 sont les suivants.
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Intervenants |
Taux horaires (HTVA) |
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Associés |
160,00 EUR – 200,00 EUR |
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Conseillers |
160,00 EUR – 200,00 EUR |
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Collaborateurs seniors |
150,00 EUR |
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Collaborateurs juniors |
140,00 EUR |
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Stagiaire 3ème année |
125,00 EUR |
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Stagiaire 2ème année |
105,00 EUR |
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Stagiaire 1ère année |
85,00 EUR |
Au début du dossier, nous prenons la peine de fixer avec nos clients un budget devant leur permettre d’estimer le montant de nos honoraires. Si ce budget devait être dépassé, le cabinet reprendrait alors immédiatement contact avec le client pour l’en aviser et fixer la suite à donner au dossier.
En cas de demande de prestations urgentes, les tarifs horaires mentionnés ci-dessus sont majorés de 25%.
La tarification forfaitaire
Exceptionnellement, nous pouvons convenir de fixer nos honoraires à une somme forfaitaire.
Dans l’hypothèse où des prestations qui ne rentrent pas dans le forfait doivent être effectuées, celles-ci sont calculées sur base de la tarification horaire exposée ci-dessus.
Les frais
Les frais sont les dépenses exposées par le cabinet pour le compte du client, dans le cadre de la gestion de son dossier.
Ils sont facturés sur la base d’un forfait correspondant à 10% des honoraires facturés.
Ce forfait inclut les frais fixes (tels que les loyers, les assurances, le secrétariat, la bibliothèque, etc.) et les frais variables (tels que les timbres, le papier, les photocopies etc.).
Ne sont toutefois pas inclus dans le forfait et sont portés en compte au Client les frais de déplacement et les débours.
Voir le modèle de convention de frais/honoraires
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