Programmation successorale
- Techniques de transmission du patrimoine
- Donation mobilière ou immobilière
- Testament
- Société civile ou patrimoniale
- Vente en viager
- Constitution de fondation
- Entreprise familiale
- Rédaction de certains actes
- Démarches auprès du bureau de l’enregistrement
- Donation mobilière
- Statut
- Contacts avec le notaire
Plus sur le droit fiscal :