Lenoir & Associés - Avocats

Litige fiscal

  • Procédure administrative
    • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal
    • Réponse aux demandes de renseignements
    • Réponse aux avis de rectification
    • Réponse aux notifications d’imposition d’office
    • Réclamation
    • Demande de conciliation
    • Procédure amiable
    • Plan de paiement
    • Demande de dégrèvement
  • Procédure judiciaire
    • Introduction du recours judiciaire
    • Conclusions
    • Plaidoiries

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