Lenoir & Associés - Avocats

Litige fiscal

• Procédure administrative
  • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • Réponse aux demandes de renseignements
  • Réponse aux avis de rectification
  • Réponse aux notifications d’imposition d’office
  • Réclamation
  • Demande de conciliation
  • Procédure amiable
  • Plan de paiement
  • Demande de dégrèvement
• Procédure judiciaire
  • Introduction du recours judiciaire
  • Conclusions
  • Plaidoiries

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