Lenoir & Associés - Avocats

Nos dernières news

• 03/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 03/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 02/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  La force majeure et les baux commerciaux

  La question que beaucoup se posent en ce moment est la suivante : les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Covid-19 qui imposent la fermeture de nombreux commerces peuvent-elles constituer un cas de force majeure permettant au locataire de suspendre le paiement des loyers ?

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• 30/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 30/03/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 30/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  La force majeure et les contrats

  La question se pose de savoir si les mesures de confinement imposées par le Gouvernement afin de lutter contre le coronavirus et qui impactent directement la vie économique peuvent constituer des cas de force majeure permettant de mettre fin ou de suspendre les obligations d’un contrat en cours.

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• 26/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 26/03/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 26/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier

  
  Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir faire face à certaines difficultés qui vont parfois jusqu’à menacer la survie de l’activité exercée. Un accident de la vie, un pari sur l’avenir par le biais d’investissements importants, une période de récession ou un climat commercial tourmenté, … les écueils sont multiples et ne manquent pas.

   

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• 25/06/19

  La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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• 25/06/19

  La réforme du droit des sociétés (22) – La faculté pour un administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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• 18/06/19

  La réforme du droit des sociétés (21) – La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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• 18/06/19

  La réforme du droit des sociétés (20) – L’administration des personnes morales : la fonction de représentant permanent

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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• 17/04/19

  Travailleur frontalier français et crédit-temps

  Par un arrêt de ce 7 décembre 2018, la Cour d’appel de Liège vient de se prononcer sur l’interprétation à donner au Protocole additionnel à la Convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la France.

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• 17/04/19

  La réforme du droit des sociétés (19) – L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale

  L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale

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• 17/04/19

  La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales

  La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales

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• 04/04/19

  La réforme du droit des sociétés (17) – La communication entre la personne morale et les différents intervenants

  La communication entre la personne morale et les différents intervenants

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• 03/04/19

  La réforme du droit des sociétés (16) – Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables

  Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables

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• 02/04/19

  La réforme du droit des sociétés (15) – Le nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales

  Le nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales

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• 01/04/19

  La réforme du droit des sociétés (14) – La nouvelle définition de la fondation

  La nouvelle définition de la fondation

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• 31/03/19

  La réforme du droit des sociétés (13) – La nouvelle définition de l’association

  La nouvelle définition de l’association

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• 30/03/19

  La réforme du droit des sociétés (12) – La nouvelle définition de la société

  La nouvelle définition de la société

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• 30/03/19

  La réforme du droit des sociétés (11) – Vue d’ensemble des sociétés dans le CS&A

  Vue d’ensemble des sociétés dans le CS&A

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