Par un arrêt de ce 7 décembre 2018, la Cour d’appel de Liège vient de se prononcer sur l’interprétation à donner au Protocole additionnel à la Convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la France.
Lire la suite
L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale
La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales
Lire la suiteLe nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales
Lire la suite
Lire la suite
La nouvelle définition de la société
Lire la suite
Vue d’ensemble des sociétés dans le CS&A
Lire la suiteLa structure du futur CS&A
Que se passera-t-il à compter du 01/01/2024 ?
Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ?
Que se passera-t-il à compter du 01/05/2019 ?
Lire la suite
L’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes
Lire la suite
La flexibilité accrue du nouveau droit des sociétés
Quelles sont les formes de société qui disparaissent ?
Lire la suite
L'entreprise au centre du futur CS&A
Lire la suite
Une réduction drastique du nombre de formes de sociétés
Lire la suiteLe 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté une importante réforme du droit des sociétés.
Lire la suite
Une journée complète consacrée à la réforme du droit des sociétés.
Un article à découvrir ici
Une journée complète consacrée à la réforme du droit des sociétés.
Un article à découvrir ici