Les entreprises, qu’elles vendent des biens ou prestent des services, sont généralement soucieuses de rédiger des conditions générales.
Ces conditions générales, souvent annexes au contrat conclu, comportent en effet une série de « clauses types », généralement favorables à l’entreprise et encadrant la manière dont elle vend ses biens ou preste ses services.
Lire la suiteNous recherchons un stagiaire en vue d’assurer le traitement de dossiers juridiques tant au niveau contentieux qu’au niveau du conseil, dans les domaines du droit civil & commercial et du droit des sociétés.
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Lire la suiteDepuis de nombreuses années, les cryptomonnaies agitent autant le monde économique et financier qu’ils séduisent les investisseurs. Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, ont fait gagner de l’argent à de nombreux investisseurs.
Lire la suiteL’article 445 §2 du Code des impôts sur les revenus prévoit qu’une amende de 6.250 € est prévue pour l’absence de déclaration par le contribuable d’une construction juridique dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.
Lire la suiteIntroduction
Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au Moniteur belge le 24 mai 2019, le législateur belge a, comme l’indique l’intitulé de la loi, réglementé trois nouvelles pratiques distinctes dans les relations entre entreprises, à savoir :
Lire la suiteLa crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, son organe d’administration est tenu de lancer la « sonnette d’alarme ».
Lire la suiteLe Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus spécifiquement sur les points saillants de la réforme en ce qui concerne les règles en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés.
Lire la suiteÊtre administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) le 1er mai 2019.
Lire la suiteLe contrat de bail commercial est régi par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux.
Cette loi s’applique aux « baux d'immeubles ou de parties d'immeubles qui, soit de manière expresse ou tacite dès l'entrée en jouissance du preneur, soit de l'accord exprès des parties en cours du bail, sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public » (article 1er de la loi).
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