Lenoir & Associés - Avocats

Nos dernières news

• 25/05/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 22/05/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 18/05/20

  Majorité simple - Majorité absolue

  Souvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue.

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• 15/05/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus

  Mise à jour 15-05-2020

  
  Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations d’évènements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).

  
  Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.

  
  Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.

  
  Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?

  
  C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.

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• 05/05/20

  La fin de l'exonération d'impôt du travail occasionnel

  Par un arrêt du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé le régime d'exonération d'impôt applicable au travail occasionnel à compter du 1er janvier 2021. 

  Quelles en seront les conséquences fiscales pour les travailleurs bénéficiant actuellement de ce régime ? 

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• 29/04/20

  Le droit de l'insolvabilité en période de coronavirus

  Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations événements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).

  Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.

  Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.

  Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?

  C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.

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• 28/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 27/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 24/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Le bon moment pour introduire une PRJ

  En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). 

  Doit-on introduire dès maintenant cette procédure ou encore attendre ? Le cabinet Lenoir & associés vous donne son avis.

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• 22/04/20

  Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus

  Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des conseils d’administration plus compliquée, voire impossible.  

  Un arrêté royal de pouvoirs spéciaux publié le 9 avril dernier[1] adapte de manière exceptionnelle et temporaire le Code des sociétés et des associations (CSA) en permettant notamment d’avoir recours à certaines procédures alors même que les statuts ne les prévoiraient pas. Ces mesures sont d’application du 1er mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020, mais cette période pourrait être prolongée.

   

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• 14/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

   

  Date de mise à jour : 14/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 14/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

   

  Date de mise à jour : 14/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 14/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

   Checklist COVID19 sixième version_mm (002)

  Date de mise à jour : 14/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 11/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus

   

  Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les impacts de ces décisions tragiquement nécessaires peuvent être directs (fermetures obligatoires, annulations d’évènements, …) ou indirects (baisses des commandes, impossibilité de refaire un stock, …).

  Parmi ces entreprises, celles dont l’activité était déjà fragilisée avant la crise sanitaire sont particulièrement en danger.

  Nous avons déjà eu l’occasion de présenter en détail les mesures organisationnelles à mettre en place pour limiter les risques. Il est également nécessaire d’aborder la matière de l’insolvabilité des entreprises. Celle-ci est consacrée par le livre XX du Code de droit économique, mais des mesures temporaires vont l’adapter à la crise que nous vivons actuellement.

  Plusieurs questions se posent plus particulièrement. Qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles faillites ? Du recours à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ? Quel sort réserver aux procédures en cours ? Puis-je prendre des mesures à l’égard d’une entreprise qui est ma débitrice ?

  C’est ce que nous essayerons de clarifier dans cette brève.

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• 03/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 03/04/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 02/04/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  La force majeure et les baux commerciaux

  La question que beaucoup se posent en ce moment est la suivante : les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Covid-19 qui imposent la fermeture de nombreux commerces peuvent-elles constituer un cas de force majeure permettant au locataire de suspendre le paiement des loyers ?

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• 30/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 30/03/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 30/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  La force majeure et les contrats

  La question se pose de savoir si les mesures de confinement imposées par le Gouvernement afin de lutter contre le coronavirus et qui impactent directement la vie économique peuvent constituer des cas de force majeure permettant de mettre fin ou de suspendre les obligations d’un contrat en cours.

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• 26/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?

  Date de mise à jour : 26/03/2020

  Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.

  Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.

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• 26/03/20

  Coronavirus - Task force en faveur des PME belges

  Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier

  
  Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir faire face à certaines difficultés qui vont parfois jusqu’à menacer la survie de l’activité exercée. Un accident de la vie, un pari sur l’avenir par le biais d’investissements importants, une période de récession ou un climat commercial tourmenté, … les écueils sont multiples et ne manquent pas.

   

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• 25/06/19

  La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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• 25/06/19

  La réforme du droit des sociétés (22) – La faculté pour un administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité

  Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations).

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