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Le cabinet Lenoir & Associés veille à disposer des connaissances juridiques les plus pointues.
Les avocats qui le composent participent régulièrement à la rédaction d'ouvrages ou d'articles consacrés à des thèmes dans lesquels ils sont spécialisés.
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Actualités
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02/12/21 Quelles sont les obligations de déclaration en matière de cryptomonnaies ?
Depuis de nombreuses années, les cryptomonnaies agitent autant le monde économique et financier qu’ils séduisent les investisseurs. Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, ont fait gagner de l’argent à de nombreux investisseurs.
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18/11/21 Amende fiscale pour non déclaration d’une construction juridique : la Cour constitutionnelle confirme son caractère inconstitutionnel
L’article 445 §2 du Code des impôts sur les revenus prévoit qu’une amende de 6.250 € est prévue pour l’absence de déclaration par le contribuable d’une construction juridique dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.
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13/09/21 La loi sur l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marchés déloyales entre entreprises
Introduction
Par la loi du 4 avril 2019 « modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises » publiée au Moniteur belge le 24 mai 2019, le législateur belge a, comme l’indique l’intitulé de la loi, réglementé trois nouvelles pratiques distinctes dans les relations entre entreprises, à savoir :
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