Actualités en programmation successorale - WE résidentiel à Chaudfontaine
Conférence présentée le 31/05/2019 par Me Lenoir et Me Dassy.
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Le cabinet Lenoir & Associés veille à disposer des connaissances juridiques les plus pointues.
Les avocats qui le composent participent régulièrement à la rédaction d'ouvrages ou d'articles consacrés à des thèmes dans lesquels ils sont spécialisés.
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Actualités
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09/09/20 Les quasi apports subsistent ils dans le nouveau CSA ?
On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société.
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Il ne s’agit pas d’apports donnant droit à des actions de la société, mais bien d’une vente donnant droit à un prix en argent. Toutefois, on les nomme « quasi-apports » car ils sont soumis à des règles comparables à celles des apports en nature. -
18/08/20 Un dirigeant d’entreprise peut être déclaré en faillite personnelle
La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit économique. Dès lors, le dirigeant d’entreprise peut faire aveu de faillite.
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25/05/20 Coronavirus - Task force en faveur des PME belges
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Date de mise à jour : 22/05/2020
Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre l’épidémie de coronavirus risquent de mettre en péril la continuité de nombreuses entreprises à brève échéance. Certaines mesures d’anticipation doivent être prises par les entreprises menacées pour limiter les effets néfastes d’une telle période.
Cette check-list a pour but d’orienter l’entrepreneur dans ses premières démarches. Elle se veut être une porte d’entrée vers les bonnes mesures à prendre pour adapter et préparer son entreprise à cette crise inédite.
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